Nous, la société LYV HEALTHCARE (société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 894947589, dont le siège social est située au 6 rue Edouard Nignon, 44300, à Nantes), proposons un site internet lyv.app (ci-après désigné par le « Site ») et un programme d’accompagnement à travers des parcours de contenus, théoriques et pratiques, par le biais d’une solution logicielle dénommée «Lyv Endo®» (ci-après l’« Application »), application mobile téléchargeable sur les magasins d’applications Google Play (compatible avec le système d’exploitation Android), et Apple App Store (compatible avec le système d’exploitation iOS).
L'accès et l'utilisation du Site et de l’Application sont susceptibles d'impliquer de votre part la fourniture et le traitement d'un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant.
Or, nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données. Nous vous garantissons, à ce titre, le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 : Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », regroupés dans le présent document sous le terme « Réglementation ».
À des fins de transparence et de loyauté, la présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vous explique pourquoi et comment nous traitons vos Données en tant que responsable de traitement dans le cadre de notre activité.
Cette Politique s’applique dès lors que vous naviguez sur/utilisez le Site et ses services, visitez/utilisez nos pages de réseaux sociaux, utilisez notre Application, figurez ou intervenez dans les contenus qu’ils proposent.
L’utilisation de l’Application est, par ailleurs, conditionnée à l’acceptation de nos CGU et à la lecture du présent document, portés à votre connaissance lors de votre inscription.
Nous savons que la lecture de ce genre de document n’est pas agréable, mais nous avons essayé de la rendre plus claire, et vous invitons à le lire dans son intégralité.
Pour maîtriser un peu le jargon, voici quelques définitions de termes utilisés dans la Politique :
Donnée à caractère personnel (les « Données ») : information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple, nom/prénom/adresse), ou de façon indirecte (notamment, numéro de contrat/numéro de téléphone/adresse IP).
Donnée sensible : catégorie particulière de Données listées à l’article 9 du RGPD. Elles révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale. Il s’agit également des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Les données sensibles bénéficient d'un régime de protection renforcé fondé sur un principe d'interdiction de collecte ou de traitement. Il est néanmoins possible de pallier cette interdiction pour un certain nombre d'exceptions prévues à l'article 9.2 du RGPD (notamment votre consentement).
Données de santé : Entrent dans cette catégorie les données de santé par nature, mais également celles qui, du fait de leur croisement/combinaison avec d’autres données, deviennent des données de santé en ce qu’elles permettent de tirer une conclusion sur la santé d’une personne, ou celles qui, du fait de leur destination, deviennent des données de santé.
Traitement (de données personnelles) : opération ou ensemble d’opérations organisé, effectué sur des données personnelles (collecte, structuration, analyse, conservation, modification, transmission, etc.).
Responsable de traitement : celui qui détermine à quoi vont servir vos Données et quels outils/moyens vont être utilisés pour les traiter.
Sous-Traitant : celui qui effectue des opérations sur les Données pour le compte et sur instructions du Responsable de traitement.
Destinataire : celui qui reçoit communication autorisée des données personnelles.
Personne concernée : vous, la personne étant ou pouvant être directement ou indirectement identifiée dans le cadre des traitements de données réalisés par LYV HEALTHCARE dans le cadre de ses activités.
Utilisateur-rice : toute personne naviguant sur le Site, et/ou, étant inscrite et/ou utilisant l’Application.
Délégué à la protection des données (« DPD » ou « DPO ») : personne désignée par le Responsable de traitement afin d’assurer la conformité relative à la protection des données personnelles, conformément aux dispositions du RGPD.
Le 25 mai 2018 entrait en vigueur le Règlement Général européen relatif à la Protection des Données. Les grands principes du RGPD, qui encadre les traitements des données personnelles, sont :
En tant que concepteur et éditeur de l’Application et éditeur du Site, offrant un service d’accompagnement dans le domaine de la santé et du bien-être, NOUS NOUS ENGAGEONS à respecter les principes du RGPD (finalité déterminée et légitime, licéité, loyauté, transparence, pertinence et minimisation, sécurité, Privacy By Design), les règles spécifiques relatives à ce secteur, et à mettre en œuvre toutes mesures favorisant l’éthique numérique.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, nous avons désigné un DPO certifié, votre point de contact en cas de demandes relatives à la protection de vos Données, et le relai privilégié de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel (La CNIL).
LYV HEALTHCARE est responsable du traitement de vos données :
Afin de mieux comprendre, nous allons vous détailler dans quel but nous utilisons vos données à l’article suivant.
Afin de pouvoir traiter des données personnelles, il est obligatoire de se fonder sur une des raisons prévues par la loi, sur une « base juridique ». Nous vous indiquons ci-dessous dans quel but nous utilisons vos Données (finalités) et ce qui nous donne le droit de les collecter.
LYV Research :
Afin de faire avancer la recherche médicale sur l’endométriose, mesurer l’impact d’une meilleure connaissance de la maladie (par le biais de l’Application) sur les douleurs et la qualité de vie des femmes (notamment comprendre quels exercices sont bénéfiques), et dans le cadre d’une amélioration continue de notre Application, LYV réalise de la recherche (en réutilisant les données des utilisatrices de l’Application ou par le biais de questionnaires dédiés à des projets spécifiques).
Ces recherches ont un intérêt public indéniable, car elles sont avant tout bénéfiques pour les femmes atteintes d’endométriose, qui bénéficieront d’un meilleur accompagnement et dont les conditions de vie avec la maladie pourront être améliorées. Elles sont également bénéfiques pour le système de santé publique, car les seuls traitements actuels visent à réduire les symptômes, mais sont très lourds et engendrent un suivi important car ils sont plus ou moins bien supportés par les patientes. Or, de plus en plus de professionnels de santé et médecins attestent qu’un changement de mode de vie accompagné d’un suivi pluridisciplinaire est efficace.
Comment LYV Reasearch est-il encadré ?
Un DPO veille à la conformité des projets.
Une information spécifique et individuelle est prévue pour les participantes à la recherche, indiquant notamment les finalités, les droits des participantes, leurs modalités d’exercice, les données traitées, les destinataires.
Une analyse d’impact relative à la protection des données est réalisée en amont des projets de recherche.
Une déclaration de conformité à la méthodologie de référence applicable a été faite auprès de la CNIL
Le projet de recherche fait l’objet d’une publication sur le Health Data Hub.
Chaque projet de recherche fait l’objet d’une inscription au sein du registre des activités de traitement de LYV HEALTHCARE.
Les données des participantes sont pseudonymisées.
Les résultats de la recherche ne présentent aucune donnée personnelle.
Concernant les personnes apparaissant dans les contenus et ressources proposées dans l’Application et le Site :
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos Données :
Dans le cadre de LYV Research, seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données, conformément à la méthodologie de référence applicable, notamment les professionnels intervenant dans la recherche, les personnes chargées de la collecte, du contrôle qualité et de l’analyse des données, les éventuels sous-traitants de LYV HEALTHCARE sous conditions.
Nous précisons que nous avons choisi, en tant que société d’hébergement de notre Site :
Webflow, Inc
398 11th Street, 2nd Floor
CA 94103 San Francisco, États-Unis
Et concernant la société hébergeant les données de l’Application (proposant un service de d’hébergement de données santé, certifiée HDS ) :
Scalingo
13 rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg, France
Vos Données ne sont communiquées, échangées, à aucune autre personne.
Nous nous engageons à utiliser et conserver vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Afin de définir ces durées, nous nous référons aux dispositions légales en vigueur, aux éventuels délais de prescription, et aux recommandations/référentiels de la CNIL.
À titre d’exemple, nous conservons :
Dans le cadre du traitement des Données des Personnes concernées, LYV HEALTHCARE porte une attention particulière sur le choix de ses Sous-traitants et sur le lieu d’hébergement des Données, afin d’éviter tout transfert de Données hors UE.
Lorsque LYV HEALTHCARE fait appel à des Sous-traitants hors UE, notre Délégué à la Protection des Données (DPO), examine la présence ou non de transfert hors UE, et, le cas échéant, l’existence de garanties appropriées proposées par les sous-traitants permettant d’assurer un niveau de protection adéquat et suffisant en matière de sécurité et de confidentialité des données, conformément aux Réglementations en vigueur.
Définition :
Un cookie est un traceur constitué par une suite d’informations/fichiers de petite taille, pouvant être placés sur votre terminal et/ou lus lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou de l’installation d’un logiciel.
Les données obtenues par le biais de ces traceurs peuvent permettre à leur émetteur d’effectuer un suivi et un contrôle de votre navigation : pages visitées, durée de la visite, navigateur utilisé, fréquence des visites, opérateur ou type de terminal à partir duquel la visite est effectuée, localisation (lorsque votre adresse IP est collectée de façon complète par ces émetteurs), etc.
Les types de cookies utilisés par LYV HEALTHCARE peuvent être nécessaires au fonctionnement du Site, fonctionnels, analytiques ou visant à personnaliser le marketing en fonction des utilisateurs et de leurs intérêts.
Nous proposons, lors de votre première connexion, un bandeau de cookies affichant une fonctionnalité vous permettant d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.
Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment au sein de l’espace de gestion des cookies, et nous vous invitons, afin d’avoir plus de détails, à prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies.
Conformément à la Réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sous conditions), de portabilité de vos Données (pour les traitements basés sur le consentement ou l’exécution contractuelle), d’un droit de limitation du traitement des données vous concernant, et vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, l’effacement, et à la communication de vos Données après votre mort.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :
Voici un tableau récapitulatif de vos droits et leur contenu, en fonction des bases juridiques de traitement :
Concernant le droit d’opposition, vous pouvez l’exercer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, pour les traitements basés sur l’intérêt légitime de la société LYV HEALTHCARE. Et l’exercer sans condition, pour les traitements réalisés dans un cadre de prospection par la Société LYV HEALTHCARE pour des services similaires à l’Application ou à l’Espace communauté.
Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données post-mortem et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à notre DPO :
par e-mail à l’adresse : dpo@lyv.app
ou par courrier postal à l’adresse :
Société LYV HEALTHCARE, DPO,
6 rue Edouard Nignon,
44 300 Nantes
En indiquant :
La copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée afin de nous assurer de votre identité, et sera conservée le temps nécessaire à la vérification ou au respect d’une obligation légale.
Une réponse vous sera adressée dans un délai pouvant aller de 1 mois à 3 mois, à compter de la réception de la demande.
Si vous n’étiez pas satisfait de notre réponse, vous pourriez introduire une réclamation auprès de la CNIL (art. 77 RGPD) dont voici les coordonnées : 01 53 73 22 22 / CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger vos données des faits suivants :
Afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, et ce, dès la conception, nous devons mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées compte tenu de l'état des connaissances, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements.
À cet effet, nous avons notamment mis en œuvre :
- Mesures de cloisonnement,
- Processus de sauvegardes des données et de l’infrastructure quotidiennes,
- Connexion sécurisée (protocole HTTPS notamment),
- Logique : firewall, antivirus,
- Chiffrement,
- Pseudonymisation.
La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
En cas d’évolution ou modifications importantes de cette Politique, nous nous engageons à vous en informer.
